Demandez un inspecteur préachat bien assuré

L'inspection préachat se pratique depuis environ 30 ans au Québec. Ce service n'étant pas encore soumis à des restrictions obligatoires de pratique, on trouve sur le marché certains inspecteurs peu compétents pouvant provenir de divers milieux.

La définition d'une inspection préachat n'est pas légalement bien définie. Elle peut donc varier d'un inspecteur à l'autre et les consommateurs peuvent être floués par des entreprises négligentes qui minimisent l'impact de certains problèmes de construction.

En ce sens, je vous recommande la plus grande prudence lorsque vous engagez une firme d'inspecteurs en bâtiment pour l'inspection préachat d'une résidence existante.

Quelle garantie, quelle assurance?

Les entreprises d'inspection préachat peuvent agir sans aucune assurance responsabilité professionnelle contre les omissions et erreurs. Elles peuvent afficher fièrement leur contrat d'assurance responsabilité de 2 000 000$, mais en fait, cette assurance est une assurance de responsabilité civile ne couvrant que les bris de bibelots ou de vitres occasionnés par l'inspecteur lors de sa visite.

Au détriment de leurs clients, les entreprises sans assurance responsabilité sont souvent peu scrupuleuses à faciliter la vente pour être bien vues par les agents immobiliers.

Les contrats (mandats) de ces compagnies ont aussi tendance à les dégager de toutes formes de responsabilités. En cas de poursuites sérieuses, ils ferment leur compagnie pour en créer une autre. Business as usuel.

Des inspecteurs plus responsables

Je recommande de choisir des inspecteurs en bâtiment comme la firme RMS Inspections, membres de l'Association des inspecteurs en bâtiment du Québec.

Par ses règles de pratiques d'inspection préachat les plus strictes au Canada, l'AIBQ est devenu un leader canadien pour la formation des inspecteurs et la protection des acheteurs.

Ces règles obligent entre autres que tous ses membres soient munis d'assurances responsabilité pour erreurs et omissions.

Étant donné le grand nombre de poursuites légales contre les inspecteurs en bâtiment, les inspecteurs qui ne font pas partie de l'AIBQ ont de la difficulté à trouver une compagnie d’assurance contre les omissions et les erreurs professionnelles.
Les rapports de ces compagnies utilisent des termes flous tels que les fenêtres sont "utilisables" pour désigner une fenêtre très endommagée mais qui tient encore debout ou "fonctionnel" pour un système électrique âgé sans protection contre les chocs.

Malheureusement, de tels termes n'aident pas l'acheteur à prendre une décision éclairée et peuvent même l'induire en erreur.

Garantie et rapport écrit

Certains inspecteurs insistent sur le fait qu'un rapport écrit n'est pas nécessaire et que l'acheteur peut ainsi économiser sur les frais d'inspection. Malheureusement, si un vice caché est découvert par la suite, l'acheteur dispose alors de très peu de preuves pour appuyer sa demande. Surtout si l'inspecteur n'est plus en affaires. Un rapport écrit réalisé selon les règles de pratique de l'AIBQ devrait être remis sur place ou dans les jours suivants l'inspection incluant si possible des photos de la propriété.

Il y a maintenant de véritables inspecteurs en bâtiment au Québec, profitez de leur expérience, de leur rigueur et de leurs garanties.

Service d'inspection préachat: www.rmsinspections.ca

Par Yves Perrier
2010-01-12