La licence d'entrepreneur de la Régie du Bâtiment du Québec

La Loi sur le bâtiment oblige toute personne qui désire agir comme entrepreneur de construction à détenir une licence appropriée, délivrée par la Régie du bâtiment du Québec. Cette licence est en quelque sorte le permis de conduire des entrepreneurs en construction, c’est la base minimale pour vous assurer qu’il possède le droit et la compétence pour faire des travaux.

La licence de la RBQ

Avant d'accorder cette licence, qui doit être renouvelée chaque année, la Régie vérifie les connaissances et les compétences du candidat au moyen d'examens portant sur la gestion de travaux de construction, la gestion de la sécurité sur les chantiers de construction et la gestion administrative. La Régie vérifie également la solvabilité du candidat entrepreneur. Ce dernier doit aussi fournir un cautionnement de 10 000$ dans le but d'indemniser ses clients en cas de fraude, de malversation ou de détournement de fonds.

Attention aux mirages du travail au noir

Il n'y a aucun avantage à faire effectuer vos travaux de construction ou de rénovation au noir… même pas une économie! Si le prix vous semble attirant sur le coup, quels seront vos déboursés additionnels si la situation se complique et quels seront vos recours si le travail est mal fait? Ne prenez pas de risques! Assurez-vous que l'entrepreneur auquel vous pensez confier vos travaux est titulaire d'une licence d'entrepreneur de construction délivrée par la Régie du bâtiment du Québec.

Évitez les vendeurs itinérants comme la peste

Dans le marché actuel, quand quelqu’un sonne à votre porte pour vous offrir de refaire votre toit, la maçonnerie, vos fenêtres ou vous faire bénéficier de subventions en isolation considérez d’abord que ce sont des escrocs et dites : non merci quand j’aurai besoin de quelqu’un je vous appellerai. Rappelez-vous que les entrepreneurs compétents et honnêtes font très rarement du porte à porte pour se trouver du travail. Et surtout ne signez jamais de contrat pour faire des travaux sur le coup.

Faites des vérifications

Si vous décidez de le rappeler, parce que vous êtes vraiment mal pris, demandez d’abord à la personne qui prétend que votre résidence a besoin de rénovations de vous donner son numéro de licence d'entrepreneur de construction de la Régie du bâtiment du Québec. Notez-en les numéros, la catégorie, la sous-catégorie et la date d'expiration.

Notez aussi le numéro de son permis de vendeur itinérant de l'Office de la protection du consommateur, s’il vous propose un contrat d’achat ou d’installation de portes, de fenêtres, de revêtements extérieurs ou d’isolant thermique. Demandez-lui également quelle est l’adresse légale de l’entreprise, s’il n’a qu’une case postale ou un numéro de téléphone cellulaire méfiez-vous!

Attention aux acomptes demandés

Ne versez aucun acompte avant d'avoir fait les vérifications qui s’imposent. La loi vous accorde d'ailleurs un délai de réflexion de dix jours après la signature d’un contrat conclu avec un vendeur itinérant et interdit à celui-ci de vous demander un acompte pendant ce délai.