Vice cache / Prendre un avocat ou la cour des petites créances?

Depuis juin 2002, le montant maximal des réclamations à la cour des petites créances du Québec (CPCQ) est passé de 3 000$ à 7 000$. Ceci a transformé les relations entre avocats, clients et experts en bâtiment.

Davantage de poursuites

La cour des petites créances du Québec (CPCQ) vise à régler les petites réclamations sans la présence d'avocats. Les plaignants doivent toutefois faire la preuve de leur réclamation incluant le dommage et la valeur des dommages. Depuis juin 2002, les réclamations peuvent atteindre 7 000$, changeant l'attitude des consommateurs en matière de vices cachés. Se disant qu'ils n'ont rien à perdre et tout à gagner, les acheteurs de maisons sont davantage portés à poursuivre les vendeurs pour vices cachés ou les inspecteurs en bâtiment pour omission professionnelle dans leur rapport d'inspection.

Attention aux poursuites inutiles

Mais attention, les acheteurs qui se lancent à tord et à travers dans des poursuites frivoles peuvent se retrouver en mauvaise position lorsqu'ils perdent leur cause. En effet, ils peuvent alors être tenus de rembourser certains frais de défense des vendeurs tels les frais d'expertise en bâtiment, qui peuvent atteindre 1 000 dollars. Cette situation est relativement nouvelle car lorsque le montant des réclamations était de 3 000$, aucune des parties ne dépensait 2 000$ en expertises pour se défendre alors que maintenant un tel montant peut être justifié. Avant de poursuivre à la cour des petites créances, les plaignants ont donc avantage à consulter un avocat pour entreprendre sérieusement leur démarche et éviter des frais inutiles.

Réclamations de 10 000$ et moins

Étant donné que les honoraires moyens des avocats pour une petite cause de vices cachés coûte en moyenne 3 500$ et qu'ils peuvent atteindre 5 000$, il est évident que pour une réclamation de 10 000$ et moins, il est inutile d'aller en cour provinciale accompagné d'un avocat. Dans le meilleur des cas, si vous gagnez,vous vous retrouverez avec un montant de 6 500$. Mais si vous perdez, vous devrez payer les honoraires de votre avocat et possiblement les frais judiciaires de la partie adverse qui atteignent régulièrement 1 000$. Pour une cause de 10 000$ et moins, il est conseillé de rencontrer d'abord un avocat à taux horaire pour évaluer votre cause et la préparer judicieusement .

L'avocat vous dirigera dans le processus et vous orientera vers les experts-conseils en bâtiment appropriés. Le choix du bon expert est très important car celui-ci peut être rejeté par le juge s'il n'a pas la formation nécessaire et vous faire perdre votre cause. Par exemple, dans un cas de pyrite, un géologue d'un laboratoire de matériaux peut faire des analyses de pierres concassées mais ne peut pas porter un jugement sur la stabilité des fondations. De même, un ingénieur n'a pas nécessairement la compétence requise pour recommander des travaux de toiture.

Réclamations entre 10 000$ et 14 000$

Pour les réclamations situées entre 10,000 et 14 000$ la décision d'être représenté par un avocat ou d'aller à la CPCQ devrait surtout être prise en fonction de la justesse de la cause et de la bonne volonté de l'autre partie. Pour aller de l'avant avec un avocat, il faut que votre cause soit vraiment très bonne (être presque sûr de gagner). En effet, si vous n'avez que 60% de chances de gagner, cela équivaux à dire que vous avez 40% de risque de perdre et de devoir payer entre 5 000 et 7 000$ de frais divers à votre avocat et à la partie adverse. ( Il est à noter qu'un avocat ne peut vous donner précisément de tels pourcentages, mais ceux-ci permettent d'expliquer le concept ).

La bonne volonté de la partie adverse est aussi très importante. Certains clients et certaines firmes d'avocats ne règlent jamais à l'amiable. Ils préfèrent engager leurs fonds dans de nombreuses expertises coûteuses réalisées par les plus grands experts ( ou par des experts mercenaires qui se font payer pour dire n'importe quoi). Dans ce cas, le montant à prévoir pour les procédures judiciaires et pour les expertises peut être multiplié par deux ou par trois, ce qui rend les risques beaucoup plus élevés. Pour une réclamation se situant entre 10 000 et 14 000$, consultez un avocat et évaluez sérieusement la possibilité d'aller à la cour des petites créances si votre cause n'est pas excellente ou si l'autre partie ne veut pas discuter.

Réclamations de plus de 14 000$

Pour ces réclamations, l'élément le plus important à considérer est la justesse de votre cause. Si votre cause est excellente et que les frais juridiques envisagés ne sont pas trop élevés, le recours aux services d'un avocat est parfaitement justifié. Si votre avocat soutient que les possibilités de gagner votre cause sont seulement bonnes ( plus de 50%), essayez fortement d'obtenir un arrangement à l'amiable, quitte à régler 50/50 votre réclamation. Dans ce cas, un mauvais règlement à l'amiable est probablement préférable à un bon procès.

Choisir un avocat, médiateur ou expert en bâtiment

Certaines firmes d'avocats sont reconnues pour leurs tendances à la médiation plutôt qu'à l'affrontement. Certains avocats développent aussi des spécialités comme les problèmes de copropriétés, de pyrite, de qualité d'air ou d'affaissements de fondations.De même, il existe des expert-conseils en bâtiments beaucoup plus expérimentés dans certains problèmes de construction qui deviennent des ressources techniques cruciales pour bien orienter vos actions.