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Intervenants Étapes de construction
Procédures légales - Garanties de maisons neuves - Garanties de maisons existantes - Garanties en rénovation

Procédures légales
Prendre un avocat ou choisir la cour des petites créances?
Immobilier: un avocat ou la cour des petites créances?

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Depuis juin 2002, le montant maximal des réclamations à la cour des petites créances du Québec (CPCQ) est passé de 3 000$ à... lire la suite »
 
 
Garanties de maisons neuves
Garanties des maisons neuves des associations de constructeurs
Les plans de garanties de maisons neuves au Québec
Les plans de garantie des maisons neuves des différentes associations de constructeurs d’habitation exigent qu’à la fin des... lire la suite »
 
 
Garanties de maisons existantes
Acheter ou vendre sa maison sans garanties?
Achat et vente de maison sans garantie: questions légales
Il est possible de vendre sa propriété sans donner de garantie de qualité, cependant les acheteurs seront portés à réduire la... lire la suite »
 
 
Garanties en rénovation
Garantie Rénovation de l'APCHQ
Garanties en rénovation résidentielle
La Garantie rénovation de l’APCHQ est un plan de protection reconnu par les institutions financières, la Société canadienne... lire la suite »
 
 
 
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